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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site www.skynet-business.com est édité par :

Raison sociale SKN — SkyNet Business Services
Forme juridique SASU (Société par Actions Simplifiée à associé unique)
Capital social 500 €
Siège social 7 Bis rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen, France
SIREN 919 133 751
SIRET 919 133 751 00017
RCS Rouen B 919 133 751
N° TVA intracommunautaire FR16919133751
Code NAF 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Président Yann BRETOUT
Téléphone 02 78 81 66 66
Email contact@skynet-business.com
Site web www.skynet-business.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Yann BRETOUT, en qualité de Président de la société SKN — SkyNet Business Services.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (depuis la France)
www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.skynet-business.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la société SKN — SkyNet Business Services ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SKN — SkyNet Business Services.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

SKN — SkyNet Business Services s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, SKN — SkyNet Business Services décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

SKN — SkyNet Business Services ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

6. Liens hypertextes

Le site www.skynet-business.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. SKN — SkyNet Business Services n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le site www.skynet-business.com est soumise à l'accord préalable de SKN — SkyNet Business Services. Pour toute demande, veuillez nous contacter à l'adresse contact@skynet-business.com.

7. Cookies

Le site www.skynet-business.com est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, de réaliser des statistiques de visites et de faciliter la navigation.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Rouen.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :

Par courrier SKN — SkyNet Business Services, 7 Bis rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen, France
Par téléphone 02 78 81 66 66
Par email contact@skynet-business.com
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Agence de solutions web et telecom basée à Rouen. Membre French Tech Normandie, opérateur certifié ARCEP, expert référencé NWX.

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  • contact@skynet-business.com
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